Conditions Générales de Vente d'Easyparapharmacie

Identification :

Raison sociale : EasyParapharmacie
Nom du responsable : PROSPER Cédric
Siège social :


47 boulevard René Cassin
06200 NICE

France

Numéro Siret : 499531457
Téléphone : 0892.189.190 (0,40 € TTC / min) (9H00 à 12H30 et 13h à 17H30)
E-mail : [email protected]
Site web : www.easyparapharmacie.com

 

Introduction :

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la Pharmacie cap 3000 à Saint Laurent du Var et toute personne consultant le site easyparapharmacie ou souhaitant effectuer l'achat de l'un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur easyparapharmacie ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand de easyparapharmacie. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

 

1. Tarifs :

Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, à Monaco et aux pays proposés à la livraison. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin, dans la pharmacie cap 3000.

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix de vente de produits mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par easyparapharmacie à tout moment. Les prix des produits qui auront été achetés lors du passage de la commande ne pourront plus être modifiés.

Les offres présentées par easyparapharmacie sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentés par easyparapharmacie sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de easyparapharmacie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

2. Commande :

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requi.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu en français et seulement lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par easyparapharmacie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par easyparapharmacie et ses clients.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par courrier postal.

 

3. Paiement :

Les frais de port sont calculés hors remise sur le site et/ou code promotionnel. Ils sont offerts dès 39€ d'achat pour la France métropolitaine où s'élèvent à 2.99€ (cliquez ici pour tous les tarifs).

Le règlement de vos achats s'effectue dès l'enregistrement de la commande :

  • par carte bancaire de type Visa, Eurocard & MasterCard, Carte Bleue (le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérée comme des arrhes ou acomptes). Le débit sera à l'enregistrement de la commande.
  • par chèque (l'expédition de la commande ne se fait qu'après réception et encaissement du chèque, à l'adresse suivante :
  • Easyparapharmacie
    47 boulevard René Cassin
    06200 Nice
    FRANCE
  • par Paypal
  • par virement

 

L'acheteur garantit à easyparapharmacie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Easyparapharmacie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Les produits demeurent la propriété de la pharmacie cap 3000 jusqu'au complet paiement du prix.

Au-delà d'un certain montant (environ 120 euros) et/ou pour toutes les commandes express (DHL, Chronopost…), des pièces justificatives (Carte d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois) peuvent être demandées pour finaliser la validation de votre commande et autoriser sa livraison. Les pièces justificatives seront automatiquement détruites dès réception de votre colis.

 

4. Choix des produits :

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par easyparapharmacie, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Easyparapharmacie ne propose pas de médicaments sous prescription médicale.

La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger & Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein).

La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Sanoflore, Skinceuticals et Roger Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés.

 

5. Délais :

Depuis le 8 novembre2014, nos délais de préparation sont de deux (2) jours ouvrables auxquels il faut ajouter le délai d’expédition qui dépend du mode de livraison choisi par le client et qui est indiqué à la page « information de livraison » dépendant du transporteur.
Les délais de livraison seront également rappelés lors du récapitulatif de la commande. Ces derniers ne sont opposables que sous réserve du paiement complet du prix de la commande par l’Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

 

6. Réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la pharmacie cap 3000 jusqu'au complet paiement du prix.

 

7. Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Easyparapharmacie ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Easyparapharmacie ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Easyparapharmacie ne saurait être responsable de toutes perte de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.

 

8. Non validité partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

9. Disponibilité :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Dans l'éventualité d'une rupture de stock d'un ou plusieurs produits au moment de la préparation de la commande, votre commande ou votre produit sera :
-  soit expédié en différé et dans un délai maximum de 30 jours
- soit la commande sera annulée et vous serez remboursés sous forme de points fidélités ou suivant le même mode de paiement que votre commande (CB, chèque, Paypal, virement).

 

10. Livraison :

Pour les commandes par carte bleue :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'erreur de saisie de l'adresse indiquée ou de non réclamation auprès des services postaux dans le délai imparti, easyparapharmacie ne saurait être tenu responsable de cette erreur. En conséquence, un deuxième envoi du colis sera à la charge du client.
Easyparapharmacie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Depuis le 8 novembre 2014, nos délais de préparation sont de 2 jours ouvrables, une fois la commande préparée le délai d'expédition est de 24 à 48h pour la France métropolitaine.
Pour les commandes par Chronopost : Toutes les commandes passées du lundi au jeudi avant 13h seront livrées le lendemain
Pour toutes les commandes passées du jeudi 13h01 au dimanche 23h59 seront livrées le mardi

Pour les commandes par chèque et par virement :
Il convient d'ajouter au délai ci-dessus le temps d'acheminement et d'encaissement du chèque/de réception du virement en banque (soit deux à cinq jours supplémentaires). De plus les commandes dont le réglement par chèque ne serait pas arrivé dans les 5 jours suivant la commande seront annulées de fait.
En cas de difficulté de livraison, un délai de traitement maximun d'un mois et un jour, peut être nécessaire pour traiter les éventuelles réclamations.

 

11. Conformité des produits et réclamation :

Si, après la livraison, le produit :

  • ne correspond pas à la commande,
  • présente des défauts
  • est endommagé...

Le client a la possibilité de faire une réclamation écrite dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, affichée par la poste. Toute réclamation portée au delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait. Aucun renvoi de marchandise ne sera accepté si le client n'a pas pris contact avec le service client au préalable.

Si nous constatons après vérification que la non-conformité est avérée; qu'elle n'est pas due à une utilisation abusive du client, que le produit vient bien de notre stock et que la bonne foi du Client est manifeste : une solution sera proposée pour satisfaire le client.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

En cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 

12. Remboursement :

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 11 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera en fonction de votre mode de paiement soit par crédit sur votre compte bancaire, soit par chèque, soit par PaylPal, soit par avoir sous forme de points fidélité....

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Easyparapharmacie se réserve le droit d'annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.

13. Non renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

14. Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site easyparapharmacie sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site easyparapharmacie est strictement interdite.

 

15. Délai de rétractation :

Aucun droit de rétractation ne saurait être exercé par un acheteur qui ne soit pas consommateur.

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation à savoir ne pas souhaiter pas acquérir sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L'Acheteur dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour :
-    adresser sa demande de rétractation via le formulaire en ligne DROIT DE RETRACTATION ou
-    nous notifiant sa décision d’user de son droit de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté et spécifiant les produits concernés (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique) par voie postale à l'adresse Easyparapharmacie, 47 boulevard René Cassin, 06200 NICE, France par téléphone au +33 892 189 190 ou par Email à l'adresse [email protected]

Votre demande sera enregistrée par le site et confirmée par l'envoi d'un courrier électronique vous indiquant la procedure à suivre pour le renvoi du ou des produits concernés par la rétractation lesquels devront être renvoyés avant l’expiration du délai de quatorze jours à compter de la notification de la demande.

 Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons le ou les produits concernés par la rétractation y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) au plus tard quatorze jours à compter de la réception du ou des produits retournés.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

De même, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé,  sont exclus du droits de rétractation tous les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et liés à la cosmétique et l’hygiène de la personne (maquillage, crème, vernis, gel douche, shampoing, etc), ainsi que tous les produits nécessitant des conditions de conservation particulière (type pro biotiques par exemple).
Il est clairement entendu par l'Acheteur que le droit de rétractation sur le ou les produits retournés ne sauraient s'appliquer si notamment celui-ci a usé de son droit en dehors des délais légaux, si les préconisations spécifiées ci-avant n'ont pas été suivies intégralement, si le ou les produits ne sont pas concernés par le droit de rétraction, si le ou les produits ne sont pas dans leur état exact d'origine et emballage individuel intact, si le ou les produits ont été ouverts et présentent des traces d'utilisation, si le ou les produits ont été endommagés et, de manière générale si le ou les produits ne sont pas dans un parfait état de revente.

En cas de retours abusifs, easyparapharmacie.com se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire mais ceci n'est pas obligatoire : télécharger le modèle de formulaire.

 

16. FIA-NET : Lutte contre la fraude bancaire :

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS

 

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) :

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

 

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Easyparapharmarcie vous offre la possibilité de participer à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.

 A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Easyparapharmacie par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.

 Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.

 FIA-NET S.A. et Easyparapharmarcie sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

 Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à

« FIA-NET – Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150 
3/5 rue Saint-Georges, 75009 PARIS »

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